J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15429
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Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique
NOR : MENT9902156A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Outre son président, le comité comprend des personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. »
Art. 2. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1999.
Claude Allègre